Conditions Générales de Vente


Conditions générales de vente

 

Nathalie Chatel Entreprise individuelle

Résidence Les Costières

4 Impasse Jean Macé - Boite 81

30900 Nîmes

N° de téléphone : 06.62.68.68.96

Adresse du courrier électronique : espaceludique.nc@orange.fr

SIRET : 39307103000059

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.nathalie-chatel.com

Date de dernière mise à jour 01/04/2021

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de l'entreprise Nathalie Chatel Résidence Les Costières, 4 Impasse Jean Macé - Boite 81, 30900 Nîmes

Vente à distance sur catalogue et sur site internet de produits et accessoires de loisirs, jeux, articles de détente et de relaxation.

Entreprise non soumise à la TVA, art. 293 B du CGI.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Vente uniquement en France métropolitaine. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L'entreprise Nathalie Chatel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Nathalie Chatel jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.nathalie-chatel.com

Par téléphone au 06.62.68.68.96 du Lundi au Vendredi de 8h à 19h.

Par email à l'adresse suivantes : espaceludique.nc@orange.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. L'entreprise Nathalie Chatel se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site www.nathalie-chatel.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande sur le site implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. En cas de paiement par chèque, l'encaissement validera et déclenchera l'envoi de votre commande.

Aucune commande ne quittera nos locaux avant encaissement des chèques. Pour les propositions commerciales, en cas de virement ou de règlement par mandat administratif, il sera demandé de régler l'acompte avant l'envoi de votre commande.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Nathalie Chatel procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et après vérification du retour de la marchandise. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par virement bancaire.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.nathalie-chatel.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les Packs tout produit en rupture sera remplacé par un produit similaire et de même valeur. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit (Hors PACK) après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée. En outre, le site Internet www.nathalie-chatel.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise Nathalie Chatel se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 3 articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, l'entreprise Nathalie Chatel ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Nathalie Chatel ne saurait être engagée en cas de non-respect de l'utilisation des produits que vous envisagez de commander et des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Une notice informative vous sera remise à chaque commande. Nous vous recommandons d’en informer chaque utilisateur et de vérifier l’état des produits avant chaque utilisation.. Enfin la responsabilité de l'entreprise Nathalie Chatel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Nîmes sera le seul compétent.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nathalie-chatel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Nathalie Chatel. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Nathalie Chatel.

Article 13 - Données personnelles

L'entreprise Nathalie Chatel se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet en nous laissant un message avec vos coordonnées.

Article 14 - Archivage Preuve

L'entreprise Nathalie Chatel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.